mercredi, mai 25

Quel est le plafond du crédit d’impôt ?

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Vous allez engager des services de garde d’enfants à domicile en début d’année scolaire, mais vous hésitez encore à cause du coût de ce mode de garde qui vous semble élevé ? Et pourtant ce n’est pas le cas, car le saviez-vous : la moitié de ce coût des soins à domicile peut vous être remboursée sous forme de crédit d’impôt pour soins à domicile ! Voici comment et dans quelles limites.

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Vous souhaitez connaître le montant de votre futur crédit d’impôt, en quelques minutes, sans faire de calculs ? Et le coût de la garde d’enfants ? Et quel est le montant de l’aide financière un simulateur de salaire et de frais de garde d’enfants, un modèle de à laquelle vous avez droit ?

Que comprend le crédit d’impôt pour soins à domicile ?

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur 50 % des dépenses engagées dans le cadre des soins à domicile pour vos enfants.

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Dans le cadre du crédit d’impôt « Emploi d’un salarié à domicile », en effet, la moitié de ce que vous dépensez en soins à domicile peut être déduite de vos impôts, ou vous être remboursée  :

  • salaires
  • charges sociales
  • remboursement des frais de transport pour la garde d’enfants

Toutefois, les subventions (Pajemploi, CE ou entreprise, etc.) sont déduites de ces dépenses.

Toutefois, ce crédit d’impôt pour soins à domicile est plafonné à 50 % de 15 000 €.

Le plafond des dépenses « déclarables » est de 12 000 € 1 500 € par enfant à charge dans votre foyer, et de 15 000 € à plus (soit un crédit d’impôt pour soins à domicile de 7 500 € maximum si vous avez deux enfants ou plus).

Ce crédit est porté pour la première année d’embauche de la nounou à domicile uniquement à 15 000 € 1 500 € par enfant (et un maximum de 18 000 €).

Il s’agit d’un crédit d’impôt qui signifie que si le montant de vos impôts n’atteint pas 50 % des dépenses de soins à domicile, l’État vous rembourse la différence.

Exemple : vos frais de soins à domicile s’élèvent à 16 000 € cette année, tandis que vos impôts s’élèvent à 5 000 €. Votre crédit d’impôt s’élèvera à 7 500 € (car vous atteignez le plafond), l’État vous remboursera donc 2 500 €.

Vous avez déjà mal à la tête rien que de penser à tous ces calculs à faire ? sans compter le salaire, les vacances payées, etc. ?

Attention : ce crédit d’impôt est désormais ouvert aux grands-parents à condition que leurs petits-enfants soient rattachés à leur foyer fiscal.

En garde partagée, puis-je également bénéficier du crédit d’impôt pour frais de soins à domicile ?

Si vous employez une nounou à domicile en garde partagée, chaque famille bénéficie intégralement de ce crédit d’impôt Home Care : en d’autres termes, chaque famille peut déduire 50 % de ses frais de garde d’enfants (plafonnés à 15 000 €)

À quelles dépenses se rapporte le crédit d’impôt dans le cadre des soins à domicile ?

Le crédit d’impôt pour soins à domicile couvre les dépenses d’emploi de la nounou à domicile :

Les salaires des soins à domicile (y compris les primes éventuelles) les cotisations sociales que vous avez payées vous déduisez l’aide (une fois que l’aide de la CAF a été déduite), dont (libre choix du mode de prise en charge, partie patronale ou communautaire du CESU préfinancé, aide municipale ou départementale, etc.)

Récemment, il a également mis l’accent sur les frais de transport en commun de votre garde d’enfants, qui est un « élément de rémunération ». Par extension, on peut donc supposer, aussi incertain soit-il, que les indemnités de kilométrage sont également incluses dans ce crédit d’impôt pour la garde d’enfants à domicile.

En revanche, l’indemnité de licenciement de la nounou à domicile ou l’indemnité pour résiliation conventionnelle du contrat, non soumises à des charges de sécurité sociale, ne font pas partie du salaire et ne sont donc pas déductibles d’impôts (les impôts ont émis une directive à ce sujet).

La taxe de garde d’enfants peut-elle être combinée à d’autres réductions d’impôt ?

Si votre enfant de moins de 6 ans se rend également au domicile d’une assistante maternelle, d’un centre de loisirs et/ou d’une garderie, vous pouvez cumuler les deux : le crédit d’impôt Frais de garde d’enfants pour les enfants de moins de 6 ans loin de chez eux (pour la gardienne d’enfants) et le crédit d’impôt Emploi d’un salarié à domicile (pour votre nounou à domicile), dans la limite bien entendu du plafond des échappatoires fiscales de 10 000€

Si vous employez également une femme de ménage ou un étudiant pour le soutien scolaire, vous ajoutez ces dépenses aux montants dus à l’emploi de la nounou. Le plafond s’appliquera au total des deux dépenses.

ATTENTION : si vous avez employé cette personne avant la première année de prise en charge, vous ne bénéficiez pas du crédit d’impôt « majoré » de la première année d’emploi.

Si vous bénéficiez déjà de réductions d’impôts (par exemple, des dons à des associations), vous pouvez cumuler ces réductions avec le crédit d’impôt.

Remarque : quand le calcul des impôts, les réductions d’impôt sont déduits AVANT le crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt pour les nounous résidentes est-il touché par le plafonnement des échappatoires fiscales ?

Depuis janvier 2013, les avantages découlant des échappatoires fiscales (c’est-à-dire le montant de votre réduction d’impôt) ont un plafond GLOBAL de 10 000 €.

Concrètement, si vous avez 2 enfants et 20 000 € de frais d’emploi de votre nounou à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 7 500 € pour « L’emploi d’une nounou à domicile ». Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de plus de 2500 € de crédit ou de réduction d’impôt sur d’autres échappatoires fiscales.