Le fait de rester à la maison représente aujourd’hui le mode de vie majoritaire des personnes âgées : 90 % des personnes âgées de 60 ans et plus vivent chez elles. Le risque de dépendance n’est donc pas un critère décisif dans le choix du lieu de vie des personnes âgées, d’autant plus que de nombreux moyens ont été développés en France pour échapper à l’obligation de placement dans un établissement spécialisé : hébergement temporaire, centres de résidence, soignants, structures pour la coordination de l’assistance et divers services de soins à domicile (infirmier, médical, paramédical) représentent désormais les options auxquelles toute personne en situation de dépendance peut avoir recours. Voici un aperçu des différentes aides prévues pour les financer.
Appels majoritaires au niveau départemental : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Incontournable, l’APA trône en tête des dispositifs accessibles aux personnes en perte d’autonomie. Versée par le Conseil départemental, elle s’adresse à celles et ceux qui, au quotidien, ont besoin d’un vrai coup de pouce pour continuer à vivre chez eux. Pour y prétendre, il faut remplir ces quatre critères :
- se trouver en situation de perte d’autonomie,
- avoir dépassé la soixantaine,
- résider sur le territoire français,
- avoir un besoin d’assistance réel pour les actes essentiels du quotidien.
Un professionnel de santé mandaté par le Conseil départemental évalue le niveau de dépendance selon la grille AGGIR, une classification de référence. L’APA ne concerne pas uniquement les personnes à domicile : elle s’adresse aussi à celles en famille d’accueil, en résidence autonomie ou en établissement spécialisé.
Pour lancer la démarche, le dossier se retire auprès du CCAS, du CLIC, du Conseil départemental ou même de l’assurance maladie ou de la mutuelle. Une fois complété, il doit être adressé à l’endroit indiqué. Les pièces justificatives à joindre sont :
- pour les personnes de nationalité française ou européennes : une copie du livret de famille, pièce d’identité, passeport ou acte de naissance,
- pour les personnes étrangères hors UE : une copie du titre de séjour,
- la copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
- si nécessaire, des justificatifs concernant le patrimoine (impôts fonciers, relevés d’assurance-vie…),
- un RIB,
- un certificat médical selon la situation.
Le montant de l’APA varie en fonction des ressources et du niveau de dépendance. Il se situe dans une plage assez large, entre 30 et 1300 euros environ. Ces plafonds peuvent exceptionnellement être rehaussés pour couvrir, par exemple, des solutions de répit pour les aidants familiaux (jusqu’à 501,69€ par an) ou des relais temporaires pour aidants hospitalisés (jusqu’à 996,74€).
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Également financée par le Conseil départemental, la PCH cible les personnes en situation de handicap dont la perte d’autonomie est survenue avant 60 ans, et qui ont moins de 75 ans au moment de la demande. Ce soutien couvre aussi bien les besoins humains et techniques que l’adaptation du logement ou du véhicule, et même l’aide pour animaux d’assistance.
L’attribution dépend du degré d’autonomie, des ressources et du lieu de résidence. La demande s’effectue auprès de la MDPH, de préférence par courrier recommandé. Le montant de la PCH varie selon le coût des services utilisés, en particulier le taux horaire de l’aide à domicile.
Aides à domicile départementales
Pour celles et ceux qui ne relèvent pas de l’APA, une autre aide existe pour faciliter la vie à domicile. Elle permet l’intervention d’une aide à domicile pour l’entretien du logement, l’aide à la toilette, la lessive ou la préparation des repas. Cette aide, attribuée sous condition de ressources, suppose de remplir ces critères :
- avoir au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail),
- rencontrer des difficultés pour les principales tâches ménagères,
- ne pas recevoir l’APA, et ne pas pouvoir y prétendre,
- disposer de ressources mensuelles inférieures à 801 € pour une personne seule ou 1 243 € pour un couple.
Le Conseil départemental décide du montant accordé. Une participation financière du bénéficiaire peut être demandée, calculée selon ses revenus.
Aides extra-légales
En cas de dépenses exceptionnelles, ou pour faire face à un imprévu, certaines mairies ou Conseils départementaux peuvent accorder une aide financière ou matérielle : paiement d’une facture, soutien pour un abonnement de téléassistance, participation aux frais de portage de repas… Ces soutiens sont attribués au cas par cas, après évaluation de la situation individuelle et sociale. Pour y accéder, il faut se rapprocher de la mairie ou du Conseil départemental.
Soutien des caisses de retraite et mutuelles
Les caisses de retraite, via leur action sociale, accompagnent leurs retraités et leurs proches aidants pour prévenir la perte d’autonomie et soutenir le maintien à domicile, mais aussi en établissement. Elles interviennent selon les besoins, que ce soit pour des aides financières ponctuelles ou des dispositifs d’accompagnement.
Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
Sortir de l’hôpital ne signifie pas pour autant retrouver toute son autonomie. L’ARDH, gérée par la CNAV, vise à soutenir les retraités du régime général en perte d’autonomie temporaire lors d’un retour à la maison. La prise en charge, d’une durée maximale de trois mois, s’inscrit dans un parcours en trois temps :
- Pendant l’hospitalisation, transmission à la caisse de retraite d’un dossier de demande ARDH, renseigné par l’équipe médicale. Ce document précise la date de sortie, les besoins identifiés et le potentiel de récupération.
- Au retour à domicile, le plan d’action établi peut être réajusté en fonction des besoins réels (adaptations du logement, aides techniques…). S’il n’y a pas d’ajustement, la mise en œuvre démarre aussitôt.
- En cours de suivi, le service social de la caisse de retraite réévalue la situation : l’autonomie est retrouvée, le plan est clos ; la personne relève d’un GIR 1 à 4 et peut solliciter l’APA ; ou bien relève d’un GIR 5 ou 6, et un nouvel accompagnement personnalisé est envisagé.
Pour en bénéficier, il faut être affilié au régime général de la Sécurité sociale, avoir plus de 55 ans, ne pas avoir déjà un dispositif similaire et être classé en GIR 5 ou 6 d’après la grille AGGIR. L’enveloppe peut atteindre 1800 € pour toute la durée de l’accompagnement, avec une participation financière variable selon les ressources (de 10 à 73 %). L’ARDH ne se substitue pas à l’APA, qui prendra le relais si le niveau de dépendance le justifie.
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Quand la retraite ne suffit plus à couvrir les besoins du quotidien, l’ASPA intervient pour garantir un revenu minimum. Elle s’adresse aux personnes de 65 ans et plus résidant en France, sous conditions de ressources. Le montant peut atteindre 803,20 € par mois pour une personne seule, 1 246,97 € pour un couple. L’ASPA est versée par la CARSAT ou la MSA, selon le régime d’affiliation. La demande se fait auprès du fonds de pension concerné.
Aides au logement
Pour faire face aux charges de loyer, de remboursement de prêt, ou au coût d’une maison de retraite, deux aides peuvent intervenir : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Ces deux dispositifs, non cumulables, offrent un soutien financier adapté à la situation de chacun.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU simplifie la rémunération des salariés à domicile ou des organismes de services agréés. Préfinancé en partie ou totalement par les caisses de retraite complémentaires ou les mutuelles, il prend deux formes :
- Le CESU bancaire, composé d’un chéquier et d’un volet social, fourni gratuitement par les banques. Il suffit de remplir le volet social et de le transmettre au CNCESU pour officialiser l’emploi. Ce dispositif tient lieu de contrat de travail, de fiche de paie et assure la déclaration à l’URSSAF. Les cotisations sont calculées sur le salaire brut majoré de 10 % pour les congés payés, ou sur le net.
- Le CESU préfinancé, délivré par les Conseils départementaux, mutuelles ou compagnies d’assurance. Une partie est prise en charge par l’organisation, l’autre par le bénéficiaire. Il sert à régler une part du salaire de l’aide à domicile, le reste étant complété par un autre moyen de paiement.
Aides de l’AGIRC-ARRCO
Les caisses de retraite complémentaire proposent, sur dossier et selon la situation sociale, des aides pour financer des prestations d’aide ménagère, de personnel à domicile ou encore certains travaux d’aménagement. Pour les plus de 80 ans, le programme « Sortir Plus » permet de bénéficier d’un accompagnement à la mobilité, le tout réglé via le CESU pour les services de transport accompagné.
Complémentaire santé
Dans certains cas, les complémentaires santé accordent des aides ponctuelles à leurs adhérents confrontés à une perte d’autonomie, ou prennent en charge quelques heures d’aide à domicile au retour d’une hospitalisation. Ces soutiens dépendent des politiques d’action sociale de chaque organisme.
Sur le plan fiscal, un crédit d’impôt est accessible à toute personne sollicitant une aide ou un service à domicile. Si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, le surplus est remboursé. Les personnes non imposables peuvent ainsi en bénéficier. Son montant : 50 % des dépenses annuelles engagées (après déduction des aides reçues, comme l’APA). Les prestations concernées : accompagnement quotidien, ménage, entretien du logement…
Les aides pour aménager son domicile
Les aides pour les séniors ne sont pas uniquement là pour permettre de faire intervenir une personne à domicile pour des soins, une livraison de repas ou financer un système de téléalarme. En effet, le maintien à domicile passe aussi par l’aménagement du domicile. Il existe donc des aides spécifiques pour vous permettre de réaliser cet aménagement.
En tout cas, c’est indispensable de le faire le plus tôt possible, car cela limite grandement le risque d’accident, en plus de contribuer à améliorer le confort. Les travaux les plus fréquemment réalisés concernent généralement l’installation :
- d’une salle de douche adaptée
- de wc surélevé
- d’un monte-escalier, voire d’un ascenseur privatif
Maintenant, il est également possible d’envisager un logement connecté pour vous faciliter la vie. Cela peut être des volets roulants électriques, évitant de sortir sous la pluie ou des températures inférieures à 0°, ce qui peut être un risque de chute.
Si vous cherchez à faire ses aménagements, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), les caisses retraites, les aides de votre région ou département. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les crédits d’impôt. Bien entendu, comme les aides de soins à domicile, vous avez des conditions à respecter. Par exemple, il faut que votre logement ait au moins 15 ans, mais ce n’est pas toujours le cas. Cela peut être aussi des critères de revenus.
Si vous êtes locataire, vous pouvez aussi réaliser des aménagements. Une fois les travaux réalisés et si par la suite, vous devez quitter le logement, sachez que vous n’êtes pas obligé de rendre l’habitation comme lors de l’entrée des lieux. Cela ne doit pas être un frein pour vous.
Il ne vous reste plus qu’à faire le point sur les besoins et les aides que vous avez.
