Mon Proxima est un portail web édité par Tutelle Au Quotidien, utilisé par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour centraliser la gestion comptable et documentaire des mesures de tutelle ou de curatelle. Pour les familles et les tuteurs familiaux, l’outil promet de simplifier le suivi des justificatifs. La réalité est plus nuancée : centraliser des pièces sur une plateforme ne dispense pas de comprendre ce qu’on doit justifier, à qui, et dans quels délais.
Transmission des justificatifs au juge des tutelles : ce que Mon Proxima change et ce qu’il ne change pas
Le juge des tutelles peut demander à tout moment la présentation des comptes de gestion et des pièces qui les appuient. Mon Proxima permet d’archiver ces documents dans un espace numérique lié à chaque mesure, ce qui évite de reconstituer un dossier papier à chaque contrôle.
L’erreur fréquente consiste à penser que l’archivage sur la plateforme vaut validation. Le tuteur reste seul responsable de la complétude des justificatifs. Si une facture manque, si un relevé bancaire ne correspond pas au budget prévisionnel, la plateforme ne signale pas automatiquement l’incohérence. Elle stocke ce qu’on y dépose, sans vérifier la pertinence du contenu.
Pour un tuteur familial qui gère la protection d’un parent, cela signifie qu’il faut d’abord savoir quels documents le juge attend (comptes annuels, relevés bancaires, factures de dépenses significatives, justificatifs de revenus) avant de se reposer sur l’outil. Mon Proxima facilite la mise en forme, pas la compréhension du cadre légal.
Continuité des justificatifs lors d’un changement de tuteur ou de curateur
Un aspect rarement abordé concerne la passation entre deux tuteurs. Lorsqu’un mandataire est remplacé, par décision du juge ou par choix familial, le successeur doit recevoir sans délai les cinq derniers comptes approuvés et leurs pièces justificatives. C’est une obligation qui pèse sur le mandataire sortant.
Mon Proxima, en tant que plateforme centralisée, permet théoriquement de transmettre ce dossier numérique de manière fluide. En pratique, les retours terrain divergent sur ce point. Certains mandataires signalent des difficultés d’accès au dossier après la fin de leur mission, d’autres indiquent que la transition se fait sans accroc quand le successeur utilise le même logiciel.
Ce que le tuteur familial doit anticiper
Si vous prenez la suite d’un mandataire professionnel qui utilisait Mon Proxima, vérifiez que l’intégralité des pièces archivées vous est bien transmise. La plateforme ne génère pas automatiquement un export complet à destination du nouveau responsable. Il faut en faire la demande explicite, idéalement par écrit, pour garder une trace.
Données personnelles sur Mon Proxima : un sujet sous-estimé par les familles
Les dossiers de protection juridique contiennent des informations sensibles : relevés de patrimoine, données de santé parfois jointes aux demandes d’aide, coordonnées bancaires. La dimension RGPD est plus contraignante qu’elle ne paraît pour ce type d’outil, car la base légale du traitement repose sur une mission d’intérêt public (la protection du majeur), ce qui n’exonère pas l’éditeur des obligations de minimisation et de sécurité.
Pour une famille, deux questions méritent d’être posées au mandataire :
- Quelles catégories de documents sont effectivement stockées sur la plateforme, et pendant combien de temps après la fin de la mesure ?
- Le majeur protégé (ou sa famille habilitée) peut-il exercer un droit d’accès aux données le concernant directement via Mon Proxima, ou faut-il passer par le mandataire ?
- En cas de sous-traitance technique (hébergement, maintenance), quels prestataires ont accès aux dossiers, et où les données sont-elles stockées ?
Les réponses varient selon les configurations. Les données disponibles ne permettent pas de conclure que toutes les installations de Mon Proxima appliquent un même niveau de rigueur sur ces points.
Accès du majeur protégé à ses propres justificatifs sur Mon Proxima
Mon Proxima offre au majeur protégé un accès à son espace, mais cet accès reste encadré et filtré par le mandataire. Le majeur peut consulter ses soldes, certaines opérations, parfois des documents. Il ne dispose pas d’un accès libre à l’ensemble du dossier.
Ce filtrage pose une question concrète pour les démarches administratives du quotidien. Un majeur sous curatelle renforcée qui doit fournir un justificatif de ressources à un bailleur social ou à la CAF ne peut pas nécessairement télécharger ce document lui-même depuis la plateforme. Il dépend du mandataire pour obtenir la pièce, ce qui peut allonger les délais.
Autonomie réelle ou autonomie de façade
L’existence d’un espace personnel sur Mon Proxima donne une impression d’autonomie. En revanche, l’accès aux documents dépend du paramétrage choisi par le mandataire. Si celui-ci restreint la visibilité aux seuls soldes bancaires, le majeur protégé n’a pas de moyen technique pour élargir son périmètre de consultation sans en faire la demande.
Pour les familles qui souhaitent que leur proche conserve une forme d’indépendance administrative, il est utile de discuter avec le mandataire du niveau d’ouverture de l’espace Mon Proxima dès le début de la mesure.
Limites de Mon Proxima pour les démarches hors périmètre tutélaire
Mon Proxima couvre la gestion comptable et documentaire liée à la mesure de protection. Il ne couvre pas les démarches administratives qui n’entrent pas dans ce périmètre : renouvellement de carte d’identité, demande d’aide au logement, déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale.
Pour ces démarches, le tuteur doit souvent produire des justificatifs issus de Mon Proxima (un relevé de compte, un budget prévisionnel) puis les transmettre manuellement à l’organisme concerné. La plateforme n’est pas interconnectée avec les services publics (CAF, impôts, CPAM). Chaque transmission reste une opération manuelle.
- Pour une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie), le tuteur exporte les documents depuis Mon Proxima, puis les joint au dossier déposé auprès du département.
- Pour la déclaration de revenus, les données de Mon Proxima servent de base, mais la saisie sur impots.gouv.fr reste à la charge du tuteur.
- Pour une demande de logement social, le justificatif de ressources extrait de Mon Proxima doit souvent être complété par un avis d’imposition, que la plateforme ne génère pas.
Cette absence d’interopérabilité limite concrètement la simplification promise. Mon Proxima reste un outil de gestion interne à la mesure, pas un guichet administratif universel. Les familles qui s’attendent à un portail capable de dialoguer avec les administrations seront déçues, du moins dans la configuration actuelle de la plateforme.
