jeudi, juin 23

Quelles aides pour les personnes agées à domicile ?

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Le fait de rester à la maison représente aujourd’hui le mode de vie majoritaire des personnes âgées : 90 % des personnes âgées de 60 ans et plus vivent chez elles. Le risque de dépendance n’est donc pas un critère décisif dans le choix du lieu de vie des personnes âgées, d’autant plus que de nombreux moyens ont été développés en France pour échapper à l’obligation de placement dans un établissement spécialisé : hébergement temporaire, centres de résidence, soignants, structures pour la coordination de l’assistance et divers services de soins à domicile (infirmier, médical, paramédical) représentent désormais les options auxquelles toute personne en situation de dépendance peut avoir recours. Voici un aperçu des différentes aides prévues pour les financer.

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Appels majoritaires au niveau départemental l’allocation d’autonomie personnalisée (APA), la prestation d’indemnisation d’invalidité (PCH) et des aides spécifiques

APA

Décerné par le Conseil départemental, l’APA est l’aide la plus utilisée pour les personnes physiquement dépendantes. Pour obtenir il, le demandeur doit remplir 4 conditions : — d’être en perte d’autonomie, — avoir plus de 60 ans, — vivre en France, — ont un réel besoin d’assistance pour mener à bien les actions essentielles de la vie quotidienne.

Le degré de dépendance en question est calculé par un professionnel de santé mandaté par le Conseil départemental lors de la procédure de candidature, puis répertorié dans une organisation dénommée AGGIR (Autonomy Gerontology Group Iso-Resources). L’APA ne se limite pas aux personnes vivant à domicile, mais également à celles qui résident dans une famille d’accueil, une résidence indépendante ou un établissement de placement.

Pour faire une demande d’APA, vous devez d’abord retirer un dossier soit auprès d’un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de sa commune, soit auprès d’un CLIC (Centre local d’information et de coordination), soit auprès du Conseil départemental ou de son assurance maladie ou mutuelle. Le fichier doit ensuite être envoyé à l’adresse indiquée dans le fichier en question.

Les documents suivants doivent être joints à le fichier : — pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne : une photocopie du livre de famille, de la carte d’identité, du passeport ou de l’acte de naissance ; — pour les étrangers non européens : une photocopie du titre de séjour ; — une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, — le cas échéant, toute preuve documentaire des actifs dormants (photocopie du dernier relevé d’impôt foncier sur les propriétés bâties et non construites, relevé annuel d’assurance-vie, etc.), — un relevé d’identité bancaire (RIB), — un certificat médical éventuellement.

Le montant de l’APA dépend essentiellement des ressources du demandeur. Calculé en fonction du niveau de perte d’autonomie, le coût de l’aide se situe dans une large gamme allant d’environ 30 à 1300 euros. Par conséquent, le montant ne peut pas dépasser les limites maximales fixées au 1er mars 2016 en vertu de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Toutefois, ces plafonds peuvent être dépassés pour financer, éventuellement, des solutions de répit pour des soignants familiaux ( 501,69€ par an), ou encore des solutions relais soignants hospitalisés ( 996,74€).

Le PCH

Également payé par le conseil départemental, il est destiné à financer la perte d’autonomie d’un individu. Les conditions requises pour l’obtenir sont les suivantes : — être âgé de moins de 75 ans et avoir un handicap apparu avant l’âge de 60 ans, — être incapable de réaliser pleinement ou partiellement les actes de la vie quotidienne (aides humaines et techniques, ainsi que l’adaptation du logement et du véhicule, aides aux animaux).

Le prix dépend également de son degré d’autonomie, de ses ressources et de sa situation de résidence (en France). Pour faire une demande de PCH, le formulaire de demande de prestations doit être envoyé, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à son MDPH (Departmental House for Disabled Persons). Le montant, destiné à couvrir les frais utilisés pour l’aide à domicile, dépend donc du taux horaire appliqué par les services fournissant l’aide.

Aides à domicile

Le Le conseil départemental est également compétent pour le versement de l’aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA : aide à domicile. Elle couvre les interventions d’une aide à domicile pour aider au ménage, l’entretien du linge, la réalisation de ses toilettes, la préparation des repas.

Décerné sous réserve des ressources, il nécessite 4 critères : — avoir au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail), — éprouvent des difficultés à accomplir les principales tâches ménagères, — ne pas bénéficier de l’APA (Personalized Autonomy Allowance) et ne pas pouvoir en bénéficier, — avoir des ressources mensuelles inférieures à 801€ pour une personne seule et à 1 243€ pour un couple.

Le montant de l’aide, calculé en fonction du niveau de revenu, peut impliquer une contribution financière du bénéficiaire. Le montant de cette participation est déterminé par le conseil départemental qui verse l’aide en question.

Aide extra-légale

Il s’agit d’une aide financière ou en nature, accordée par les mairies et conseils départementaux. Il peut s’agir d’une aide financière pour faire face à des dépenses exceptionnelles, ou pour payer une facture d’électricité, ou d’une contribution aux frais d’assistance à distance, ou pour transporter des repas.

Réparties au cas par cas, ces aides sont accordées en fonction des situations individuelles et des difficultés sociales des personnes. Pour faire une demande d’aide extralégale, vous devez contacter votre mairie ou votre conseil départemental.

Soutien des fonds de pension et des mutuelles

Grâce à leurs services d’action sociale, les fonds de pension peuvent fournir une assistance à leurs retraités et à leurs aidants afin de prévenir et de soutenir la situation de dépendance des personnes âgées à domicile et en institution.

Aide au retour à la maison après une hospitalisation (ARDH)

Cette assistance vise à prendre en charge les personnes en perte d’autonomie qui ont besoin de soins et d’un soutien externe lorsqu’ils rentrent chez eux après leur hospitalisation. L’ARDH, d’une durée maximale de 3 mois à compter de la date de retour de la personne à son domicile, fait partie du système PAP (Personalized Action Plan) défini par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Ces soins, qui nécessitent une évaluation des besoins de la personne, se déroulent en trois étapes :

— Lors de l’hospitalisation, transmission d’un dossier de demande ARDH à la Caisse de pension de la personne hospitalisée par des professionnels de santé. Il indique la date de sortie prévue, les conditions de l’intervention à domicile et le pronostic de récupération d’autonomie avant l’hospitalisation.

— Une fois rentré chez lui, le plan d’action défini à l’étape 1 peut éventuellement être révisé selon le lieu de vie (aides techniques, développement de logements…). Si aucune adaptation n’est nécessaire, le plan peut être lancé directement.

— Lors de la prise en charge, le service social de la Caisse de pension procède à une nouvelle évaluation des besoins. Il identifie trois situations possibles : soit le bénéficiaire a retrouvé son autonomie et le plan d’action est clos, soit le bénéficiaire relève de la RGI 1 à la RGI 4 et peut demander un APA au conseil général, ou enfin, le bénéficiaire se rapporte à IRM 5 ou GIR 6 et un nouveau plan d’action personnalisé est organisé.

Pour bénéficier de l’ARDH, les retraités doivent répondre aux critères suivants :

— relèvent du régime général de sécurité sociale, — avoir plus de 55 ans, — ne pas bénéficier d’avantages similaires versés par d’autres organismes, — identifier les groupes de ressources iso du GIR 5 ou du GIR 6 en termes de pronostic de récupération.

Le Mont de l’Ardh peut atteindre 1800€ pour la durée totale des soins. En fonction du revenu du bénéficiaire, une participation de 10 % à 73 % est demandée. Cette prestation ne remplace pas l’APA (accordée aux personnes relevant du RGI 1 à 4 après une hospitalisation).

L’âge minimum de la vieillesse

L’âge minimum de la vieillesse, désormais appelé « allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) », est une aide financière pour une personne âgée dont la retraite est insuffisante pour subvenir à ses besoins les plus élémentaires.

L’ASPA est versé aux personnes âgées de 65 ans et plus résidant de façon permanente en France. Octroyée sous condition de ressources, l’objectif de l’allocation est d’assurer un revenu minimum permettant à la personne concernée de vivre décemment. Les montants peuvent atteindre 803,20€ par mois pour une personne seule, et 1 246,97€ par mois pour un couple.

Son paiement est effectué par le Carsat (Pension Insurance – General Pension Scheme) ou le Agricultural Social Mutuality (MSA – Farmers’ Scheme), sous la forme d’un supplément de revenu. Le fonds de pension auquel la personne âgée est affiliée doit être sollicité pour postuler à l’ASPA.

Aide au logement

Ces aides sont destinées aux personnes âgées qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer, le remboursement mensuel de leur prêt ou le taux de logement d’une maison de retraite. Deux allocations non cumulables différentes peuvent remplir cette fonction : — aide au logement personnalisée (APL) — l’allocation de logement social (ALS).

Le bon d’emploi du service universel (CESU)

Le CESU est un document de paiement permettant le paiement d’une assistance et de services à la personne à domicile. Il est préfinancé en partie ou en totalité par des fonds de pension complémentaire ou des mutuelles.

Pour rémunérer un salarié en emploi direct ou pour payer les services d’un organisme accrédité, le CESU est un mode de paiement simplifié. Deux types sont possibles : — Le CESU bancaire, composé d’un chèque et d’un volet social, est émis gratuitement par les banques. Il suffit de remplir le volet social et de l’envoyer au Centre national pour le traitement du bon d’emploi de service universel (CNCESU) pour l’utiliser. Il constitue en soi un contrat de travail, une fiche de paie et une déclaration à l’URSSAF. La CNCESU envoie un certificat de travail au salarié et perçoit les cotisations pour le compte du bénéficiaire du service. Les cotisations sont calculées sur la base du salaire minimum brut, majoré de 10 % pour les congés payés, ou sur le salaire net.

— Il est également possible d’utiliser un CESU préfinancé émis par les conseils généraux, les mutuelles de retraite ou les compagnies d’assurance. Le bénéficiaire ne paie qu’une partie de la valeur nominale. L’organisation prend en charge l’autre partie. Le CESU couvre une partie du salaire du travailleur. Le supplément doit être payé par le bénéficiaire par tout autre moyen de paiement.

Aides de l’AGIRC/ARRCO

Ces aides, émises par les fonds de pension complémentaire, financent (sur demande et selon des critères sociaux) des aides ménagères, du personnel de soutien à domicile ou des travaux de rénovation domiciliaire (notamment sous la forme d’un prêt). Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, elles peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité dans le cadre du programme « Get Out More ». Dans ce cas, un CESU est utilisé pour payer les services de transport accompagné.

Complémentaire santé

Parfois, les suppléments santé aident ponctuellement leurs membres dans le cadre de leur politique d’action sociale, notamment en permettant à un membre confronté à une situation de perte de autonomie pour faire face à ses dépenses. Les Complements Santé peuvent également accorder des heures d’aide à domicile lors du retour à la maison après une hospitalisation.

Assistance fiscale : le crédit d’impôt Toute personne qui demande de l’aide ou des services à domicile peut bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt. Le crédit d’impôt vous permet de bénéficier d’un remboursement à condition que le montant de ce crédit soit supérieur à l’impôt à payer. Les personnes exonérées d’impôt peuvent ainsi en bénéficier. La réduction d’impôt vous permet uniquement de réduire ou d’annuler l’impôt à payer. Les personnes non assujetties ne peuvent donc pas en bénéficier.

Le crédit d’impôt pour l’utilisation d’un service d’aide à domicile ou l’emploi d’une aide à domicile est égal à 50 % de leurs dépenses annuelles d’aide à domicile. Il est nécessaire de déduire le montant de l’aide reçue, par exemple APA (allocation autonomie personnalisée), le montant des dépenses déclarées pour bénéficier de ce crédit d’impôt. L’assistance au quotidien (aide pour se lever, se coucher, se laver…), l’entretien de la maison et les travaux ménagers sont des exemples d’avantages donnant droit au crédit d’impôt.

Thibault Grimaldi, Rédacteur bénévole FMH.