Tout savoir sur la déduction fiscale pour les dons aux associations
Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez soutenir financièrement une association, vous pouvez opter pour le versement de dons. Outre le fait de faire un geste généreux, cela vous donnera droit à des réductions d’impôt sur le revenu. En effet, les dons faits à une association sont éligibles à une réduction d’impôt, selon l’association choisie. Cet article vous expliquera tout ce que vous devez savoir pour bénéficier des avantages fiscaux que vous offrent vos dons.
Qu`implique une déduction fiscale ?
Il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale pour les dons aux associations. Cette déduction concerne les dons en argent ou en nature (biens matériels ou immatériels) et s’applique aux particuliers et aux entreprises. Pour être éligible, l’association doit être reconnue d’intérêt général par l’administration fiscale. Les dons doivent également être effectués à une association agréée et enregistrée auprès de l’administration fiscale comme SOS SAHEL par exemple.
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La déduction fiscale varie selon le montant du don et le type d’association à laquelle il est destiné. Pour les dons supérieurs à 50 euros, la déduction fiscale est égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les dons inférieurs à 50 euros, la déduction fiscale est de 75% du montant du don, dans la limite de 556 euros.
Il est important de conserver une preuve de votre don, comme une quittance ou un reçu, afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale. Vous pouvez également effectuer votre don via un site internet agréé par l’administration fiscale, ce qui vous permet de recevoir une attestation de don en ligne. En résumé, la déduction fiscale pour les dons aux associations est une possibilité de réduire votre impôt sur le revenu tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur.
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En savoir plus sur la déduction fiscale des dons aux associations et fondations est important pour tirer profit de votre geste solidaire. Vous pouvez ainsi soutenir l’action de SOS SAHEL tout en bénéficiant d’une opportunité fiscale. N’hésitez pas à vous renseigner sur les modalités de cette déduction fiscale et sur les conditions d’éligibilité afin de pouvoir en profiter pleinement. Faites de votre don un acte solidaire et bénéfique pour votre budget.
Pourquoi faire un don en faveur de l’ONG SOS SAHEL ?
En faisant un don à SOS SAHEL, vous soutenez les milliers de personnes âgées et vulnérables en Afrique dans le Sahel dans leur lutte pour atteindre un niveau de vie amélioré. SOS Sahel est une organisation de développement durable basée en Afrique qui agit dans les régions rurales de la bande sahélienne.
Le but de SOS Sahel est d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des communautés rurales d’Afrique subsaharienne. Tous les dons, quels que soient leur montant, sont acceptés. Si vous êtes imposable en France, vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu en faisant un don à SOS SAHEL. Tous les Français sont théoriquement soumis à l’impôt sur le revenu.
Il est possible de faire des dons à SOS SAHEL de différentes manières, pas seulement en argent. Les dons en nature, tels que des œuvres d’art, des immeubles, des meubles ou des objets, ainsi que les dons en valeurs mobilières, bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les dons en argent. Cela signifie que vous pouvez obtenir un reçu fiscal pour ces types de dons de la même manière que pour un don en argent.
Les conditions pour bénéficier d’une déduction fiscale pour les dons aux associations
Pour bénéficier d’une déduction fiscale pour les dons aux associations, il y a toutefois certaines conditions à respecter.
L’association doit être reconnue d’utilité publique, c’est-à-dire qu’elle doit avoir été agréée par le ministère de l’Intérieur et que ses activités doivent servir l’intérêt général. Il faut vérifier que l’association bénéficiaire du don remplit bien cette condition avant de faire un don. Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez plus d’informations sur une association en particulier, n’hésitez pas à contacter les services compétents.
La législation impose que le montant total des dons ne dépasse pas 20 % du revenu imposable annuel du donateur. En cas de dépassement, il est possible de reporter le surplus sur les cinq années suivantes. Les réductions peuvent atteindre jusqu’à 75 % du montant donné, dans la limite de 1 000 € par an, et au-delà de ce montant, le taux descend progressivement.
Il faut aussi savoir que toutes les formules sont encouragées : ponctuelles ou régulières. Un justificatif fiscal sera adressé, permettant ainsi au contributeur qui aura effectué son versement avant fin décembre (donc dans l’année précédente) de pouvoir déclarer cet engagement auprès des autorités compétentes lorsqu’il remplira sa déclaration d’impôt.
Les limites et plafonds de la déduction fiscale pour les dons aux associations
Il faut noter que les conditions de la déduction fiscale pour les dons aux associations peuvent varier en fonction du pays. En France, par exemple, le montant des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt ne peut pas excéder 20 % du revenu imposable annuel. Toutefois, il existe aussi un plafond au-delà duquel la réduction d’impôt sera moindre.
Le taux de la réduction d’impôt dépend aussi de différents facteurs, tels que l’objet social et le caractère philanthropique de l’association bénéficiaire. Certaines associations bénéficient d’un taux plus élevé que d’autres. Il faut bien se renseigner avant de faire un don.
Il faut prendre en compte les aspects temporels. Les dons effectués jusqu’à fin décembre (donc dans l’année précédente) peuvent être déclarés lorsqu’on remplira sa déclaration d’impôt pour cette année-là. Cela signifie donc qu’il faut veiller à respecter le calendrier fiscal afin de pouvoir profiter pleinement des avantages fiscaux liés aux dons.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces limites n’interviennent pas seulement sur le montant total donné chaque année mais aussi sur les formules choisies : paiement en espèces (dans certains cas), versements réguliers ou ponctuels, etc. Lorsque ces seuils sont atteints et/ou si on est assujetti à une imposition très basse voire inexistante, il faut bien calculer les avantages fiscaux réels que l’on pourra obtenir.
Il faut rappeler qu’une attestation fiscale doit être fournie par l’association bénéficiaire du don. Cette attestation permettra au contribuable de prouver le montant de son don auprès des autorités compétentes lorsqu’il remplira sa déclaration d’impôt annuelle.
