Qui paie la retraite complémentaire ?
À compter du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco fusionnent en un seul régime, l’Agirc-Arrco.
Deux tranches de salaire et deux taux de cotisation
Parallèlement, le nouveau régime Agirc-Arrco modifie le système de contribution.
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Il établit une base de cotisation comprenant 2 tranches salariales :
- le premier entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de sécurité sociale ;
- le second entre le montant du plafond de la sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de sécurité sociale.
Sur chaque tranche de salaire, un taux de cotisation est appliqué, lui-même réparti entre l’employeur et les salariés, au taux de 60 % et 40 % respectivement.
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Cependant, les employeurs peuvent appliquer une distribution plus favorable aux employés volontairement ou conformément aux dispositions des traités qui augmentent ces taux et/ou prévoient une répartition plus favorable pour les employés.
Un module pour convertir les contributions
taux Afin de connaître les taux de cotisation applicables aux salariés à compter du 1er janvier 2019, Agirc et Arrco fournissent aux entreprises un convertisseur de taux de cotisation.
Qu’advient-il des autres contributions ?
Les contributions AGFF, CET (Temporary Balance Contribution) et GMP disparaissent le 31 décembre 2018.
Dans le même temps, deux autres contributions sont créées : la contribution à l’équilibre général (CEG) et un nouveau TEC (contribution à l’équilibre technique).
En outre, la contribution de l’APEC est maintenue.
Sources et références : Site web d’Agirc-Arcco
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