Demander un acte de naissance pour enfant né à l’étranger

L’acte de naissance constitue l’une des pièces d’état civil les plus incontournables. Que ce soit pour mener une démarche administrative ou pour trouver un emploi, sa présence est toujours d’une grande utilité. Votre enfant est né à l’étranger, et vous vous demandez si c’est possible d’obtenir son acte de naissance ou bien à quel service vous adresser. Lisez ceci pour tout comprendre.

Les types d’actes de naissance pouvant être demandés

En France, l’acte de naissance peut être demandé et obtenu sous trois formes. Il y a d’abord la copie intégrale qui comporte dans son entièreté toutes les informations du document. Ensuite, nous avons l’extrait avec filiation. Celui-ci n’est rien d’autre que la pièce précédemment mentionnée, légèrement différencié par la précision des liens de filiation de la personne concernée. Enfin, vous pouvez demander l’extrait sans filiation. Ce dernier ne comporte qu’une partie des informations du certificat.

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Demander un acte de naissance pour un enfant né à l’étranger : le service habilité à recevoir la requête

Avant de commencer, il convient de rappeler que les démarches d’obtention du certificat varient selon les situations. Une personne née en France peut demander le document à la mairie du lieu qui l’a vu naître.

Cependant, la procédure n’est pas la même avec les personnes ayant vu le jour à l’étranger. Si vous êtes étranger et que votre petit est né à l’étranger, l’acte ne peut être demandé qu’à l’ambassade de votre pays d’origine ou auprès des autorités locales compétentes.

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En revanche, si vous êtes de nationalité française et que votre enfant est né à l’étranger, vous disposez de deux possibilités pour demander l’acte. La première consiste à formuler la demande en ligne auprès du Service central d’état civil (SCEC) sis à Nantes. C’est un service du Ministère des Affaires étrangères qui gère les évènements produits hors du territoire. Faites votre demande à l’adresse www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/. À cet effet, vous devez compléter toutes les informations demandées. Fournissez-les avec soin et avec le plus de précisions possibles. Cela maximise vos chances de voir votre demande acceptée.

La seconde option consiste à envoyer une lettre portant demande de copie d’acte de naissance au même service par l’intermédiaire de la Poste. Il est important que vous y précisiez le type de l’acte que vous souhaitez obtenir et fournissez tous les renseignements nécessaires. L’opération ne vous coûtera rien à part votre forfait internet ou les frais du dépôt de la demande à la Poste.

Les personnes habilitées à demander un acte de naissance pour un enfant né à l’étranger

En tant que parent, vous êtes en principe la seule personne habilitée à demander cette pièce administrative. Cependant, si l’enfant est déjà majeur (18 ans révolus), c’est lui-même qui s’occupe de la démarche. Dans les circonstances où il est placé sous un régime de protection juridique, il revient à son représentant légal d’agir pour son compte.

D’autres personnes peuvent intervenir dans le cadre de cette procédure. C’est le cas du conjoint de votre enfant qui peut introduire la requête sur présentation de son acte de mariage par exemple. Les ascendants justifiant d’un lien de filiation ou les professionnels habilités par la loi peuvent également effectuer la demande. Cependant, dans le cas où il ne s’agit que d’une copie d’un extrait sans filiation, tout le monde peut en demander sans le moindre justificatif.

Les documents à fournir pour demander un acte de naissance pour un enfant né à l’étranger

Pour demander un acte de naissance pour votre enfant né à l’étranger, vous devez fournir différents documents selon le cas de figure. Si vous êtes le parent de l’enfant, vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité). Pensez à bien vérifier que les informations fournies sont conformes à celles du formulaire CERFA.

Si la demande est effectuée par un tiers, il doit être muni d’une procuration notariée ainsi que des pièces justificatives stipulant son identité et sa relation avec l’enfant concerné. Il faut remplir un formulaire CERFA dédié à cet effet qui sera transmis au service central d’état civil avant toute démarche.

Si l’enfant a été adopté dans le pays où il est né (adoption plénière), pensez à bien joindre une copie intégrale du jugement étranger d’adoption revêtu de la mention exécutoire.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faudra prouver la filiation entre le requérant et l’enfant en présentant soit : un livret de famille mis à jour, une reconnaissance antérieure, un jugement rendu par une juridiction française ou encore tout autre document officiel faisant état du lien existant entre eux (acte de mariage notamment).

Les délais de traitement et les frais associés à la demande d’un acte de naissance pour un enfant né à l’étranger

Les demandeurs doivent savoir que les délais de traitement varient d’un consulat à un autre et peuvent atteindre plusieurs semaines. Il est donc préférable de faire sa demande le plus tôt possible afin d’éviter tout désagrément en cas de besoin urgent.

Il est aussi bon de préciser que la demande d’un acte de naissance pour un enfant né à l’étranger n’est pas gratuite : des frais consulaires seront requis pour son traitement. Le montant dépendra du pays dans lequel vous êtes domicilié, mais il est généralement compris entre 10 et 20 euros.

Si vous souhaitez recevoir votre document par courrier recommandé avec accusé de réception, cela engendrera des frais supplémentaires qui sont aussi variables selon les pays. Pensez à bien vérifier auprès du consulat ou de l’ambassade compétente quels sont les tarifs applicables avant toute démarche.

Si jamais vous avez besoin d’une traduction certifiée conforme faite par une personne habilitée, cela peut aussi être facturé en sus. Des comparateurs permettent aujourd’hui d’avoir rapidement une idée approximative du coût total qui sera lié à votre demande.

N’oubliez pas non plus que ces documents officiels comportent des informations sensibles sur l’état civil et qu’il faut donc prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’on sollicite leur obtention pour soi-même ou quelqu’un d’autre.