vendredi, septembre 30

Demander un acte de naissance pour enfant né à l’étranger

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L’acte de naissance constitue l’une des pièces d’état civil les plus incontournables. Que ce soit pour mener une démarche administrative ou pour trouver un emploi, sa présence est toujours d’une grande utilité. Votre enfant est né à l’étranger, et vous vous demandez si c’est possible d’obtenir son acte de naissance ou bien à quel service vous adresser. Lisez ceci pour tout comprendre.

Les types d’actes de naissance pouvant être demandés

En France, l’acte de naissance peut être demandé et obtenu sous trois formes. Il y a d’abord la copie intégrale qui comporte dans son entièreté toutes les informations du document. Ensuite, nous avons l’extrait avec filiation. Celui-ci n’est rien d’autre que la pièce précédemment mentionnée, légèrement différencié par la précision des liens de filiation de la personne concernée. Enfin, vous pouvez demander l’extrait sans filiation. Ce dernier ne comporte qu’une partie des informations du certificat.

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Demander un acte de naissance pour un enfant né à l’étranger : le service habilité à recevoir la requête

Avant de commencer, il convient de rappeler que les démarches d’obtention du certificat varient selon les situations. Une personne née en France peut demander le document à la mairie du lieu qui l’a vu naître.

Cependant, la procédure n’est pas la même avec les personnes ayant vu le jour à l’étranger. Si vous êtes étranger et que votre petit est né à l’étranger, l’acte ne peut être demandé qu’à l’ambassade de votre pays d’origine ou auprès des autorités locales compétentes.

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En revanche, si vous êtes de nationalité française et que votre enfant est né à l’étranger, vous disposez de deux possibilités pour demander l’acte. La première consiste à formuler la demande en ligne auprès du Service central d’état civil (SCEC) sis à Nantes. C’est un service du Ministère des Affaires étrangères qui gère les évènements produits hors du territoire. Faites votre demande à l’adresse www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/. À cet effet, vous devez compléter toutes les informations demandées. Fournissez-les avec soin et avec le plus de précisions possibles. Cela maximise vos chances de voir votre demande acceptée.

La seconde option consiste à envoyer une lettre portant demande de copie d’acte de naissance au même service par l’intermédiaire de la Poste. Il est important que vous y précisiez le type de l’acte que vous souhaitez obtenir et fournissez tous les renseignements nécessaires. L’opération ne vous coûtera rien à part votre forfait internet ou les frais du dépôt de la demande à la Poste.

Les personnes habilitées à demander un acte de naissance pour un enfant né à l’étranger

En tant que parent, vous êtes en principe la seule personne habilitée à demander cette pièce administrative. Cependant, si l’enfant est déjà majeur (18 ans révolus), c’est lui-même qui s’occupe de la démarche. Dans les circonstances où il est placé sous un régime de protection juridique, il revient à son représentant légal d’agir pour son compte.

D’autres personnes peuvent intervenir dans le cadre de cette procédure. C’est le cas du conjoint de votre enfant qui peut introduire la requête sur présentation de son acte de mariage par exemple. Les ascendants justifiant d’un lien de filiation ou les professionnels habilités par la loi peuvent également effectuer la demande. Cependant, dans le cas où il ne s’agit que d’une copie d’un extrait sans filiation, tout le monde peut en demander sans le moindre justificatif.