samedi, mai 18

Comment choisir la bonne association ou fondation pour votre legs ?

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En règle générale, il est recommandé de faire un legs plus ou moins généreux plutôt que de multiplier les petits legs. Si vous deviez léguer tout ou partie de votre patrimoine, comment choisir l’association à qui accorder votre générosité ?

Le legs : une libéralité comme le don

De votre vivant, vous avez le droit de décider de faire ce dont vous jugez bon de votre patrimoine. Aux associations reconnues d’utilité publique, poussé par votre côté philanthrope et/ou par la quête d’une certaine optimisation fiscale, vous pouvez faire aussi bien des donations que des legs.

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La différence entre le don et le legs est que le legs prend effet à votre décès uniquement. Entre-temps, vous avez ainsi la possibilité de modifier votre testament, ce qui est moins évident avec les dons et les donations.

Une association contre le cancer, une fondation ayant des missions humanitaires, une association aux missions sociales…tous les types d’associations peuvent recevoir librement des dons et des legs en règle générale. Comment choisir l’association à qui faire un legs ?

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Un legs à une fondations ou associations

D’emblée, il faut comprendre qu’il ne vous est pas possible de faire un legs à n’importe quelle association ou fondation. Dans leur grande majorité, seules les associations et fondations reconnues d’utilité publique, comme ARC – une association dévouée à la recherche contre le cancer – peuvent recevoir librement des donations et des legs.

Toutefois, il existe quelques exceptions car effectivement outre les associations reconnues d’utilité publique, vous pouvez aussi faire un legs aux associations culturelles et aux associations déclarées. Par contre, la loi exige que ces associations doivent avoir existé au moins depuis trois ans. En plus, elles doivent relever de l’intérêt général.

Une association déclarée ou une association culturelle qui relève de l’intérêt général ne doit avoir aucun autre but que la bienfaisance. Comprenez à cela, la charité, la recherche médicale, la recherche scientifique, etc. ARC est une des meilleures associations à qui vous pouvez faire un legs les yeux fermés. Et pour cause ?

Pour une association comme ARC est la bonne association pour votre legs ?

Quand vous faites le choix d’une association ou une fondation à qui léguer tout ou partie de votre patrimoine, la quotité disponible pour être exact, la moindre des choses est d’en partager la cause. Avez-vous envie que les recherches sur le cancer se poursuivent pour qu’on puisse trouver un jour les remèdes à ces maladies dévastatrices ?

Trouvez-vous qu’avec plus d’appuis, de legs, d’argent et de ressources, les avancées seront plus significatives ? Les missions de l’association ou de la fondation à qui vous faites un legs doit vous parler et vous convaincre. Un testateur ou une testatrice de l’association ARC n’a pas forcément de liens, de près ou de loin, avec le cancer.

Il ou elle peut tout simplement soutenir cette cause. Notez qu’en faisant votre legs, vous avez aussi la possibilité de définir la mission pour laquelle vous voulez que votre legs soit utilisé par l’association, tant que la mission fait partie des missions de l’association bien sûr.

Les critères à prendre en compte pour choisir la bonne association ou fondation

Le choix d’une association ou d’une fondation à qui léguer votre patrimoine est une décision importante et personnelle. Pour vous aider dans ce choix, il y a plusieurs critères importants à prendre en compte.

L’association ou la fondation doit être reconnue d’utilité publique. Cela signifie qu’elle est considérée par l’État comme ayant un intérêt général et qu’elle peut recevoir des dons et legs exonérés des droits de succession. Vous devez vérifier si elle est inscrite au registre national des associations.

Il faut se renseigner sur les missions de l’association ou de la fondation choisie. Vous devez réfléchir à vos valeurs et à vos convictions personnelles. Si vous avez été touché(e) par une maladie particulière, par exemple, vous pouvez choisir une association axée sur cette maladie pour effectuer votre legs.

Vous devez vous informer sur le budget annuel ainsi que les projets financés par l’association ou la fondation. La transparence budgétaire permettra de savoir comment sont utilisées les donations reçues.

Un autre critère important concerne la gestion financière : il faut s’informer sur le taux de frais généraux prélevés par l’association ou la fondation pour son fonctionnement interne (salaires du personnel administratif…). Un faible taux indique que davantage d’argent sera alloué directement aux missions associatives elles-mêmes plutôt qu’à leur administration.

N’hésitez pas non plus à contacter directement l’association ou la fondation. Cela vous permettra de poser toutes les questions que vous avez en tête et d’obtenir des précisions quant à l’utilisation de votre legs.

Le choix d’une association ou d’une fondation pour votre legs est une décision personnelle qui doit être mûrement réfléchie. Prenez le temps de bien vous renseigner sur les différentes options disponibles afin de trouver celle qui correspondra le mieux à vos valeurs et convictions.

Les avantages fiscaux liés au legs à une association ou fondation

Au-delà des critères personnels et associatifs, il faut prendre en compte les avantages fiscaux liés à un legs à une association ou à une fondation. Ces derniers peuvent être très intéressants pour vous et votre famille.

Effectivement, lors d’un legs à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique, le montant légué est exonéré des droits de succession. Cela signifie que vos héritiers ne paieront pas de frais sur la part que vous aurez donnée.

Si le montant légué représente plus de 10 % du patrimoine net du défunt, une réduction d’impôt peut s’appliquer. Cette réduction correspond alors à 60 % du montant versé dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.

Il existe aussi des possibilités pour bénéficier d’une réduction fiscale pendant sa vie. Effectivement, les dons effectués au cours de l’année civile sont déductibles des impôts sur le revenu jusqu’à une hauteur maximale fixée par la loi (pour l’année 2021 : 1000 euros).

Il faut noter que ces avantages fiscaux diffèrent selon la législation en vigueur dans chaque pays.

Afin d’être sûr(e) de bien comprendre tous les aspects fiscaux liés aux legs ou dons à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique, il est recommandé d’en parler avec un professionnel comme un notaire ou un conseiller juridique spécialisé dans ce domaine.

Le choix d’une association ou d’une fondation pour effectuer un legs doit être fait en prenant compte des critères personnels et associatifs mais aussi des avantages fiscaux liés à cette démarche. Ces derniers peuvent être très intéressants et doivent faire partie de la réflexion globale sur le sujet.